Mentions Légales, Statuts et Transparence Institutionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu'aux cadres réglementaires applicables aux groupements de personnes constitués sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 en France, l'association d'utilité publique A3C met en libre accès et en toute transparence l'intégralité de ses mentions légales, de ses identifiants étatiques, de ses règles d'hébergement et de ses politiques de gestion des données personnelles. Cette plateforme numérique d’information remplit exclusivement des objectifs d'intérêt général, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
Nous vous invitons à consulter les différentes sections réglementaires ci-dessous pour vérifier la validité de nos agréments civils et la pureté non-lucrative de notre action territoriale en Corse-du-Sud.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information
La présente plateforme numérique d'information d'intérêt général est éditée et gérée de manière désintéressée par :
L’association A3C
Association déclarée de Loi 1901 à but non lucratif
Siège social : VILLA MARIE ROSE, 7 RUE DU DOCTEUR POMPEANI, 20000 AJACCIO, Corse, France
Téléphone de contact : +33 7 22 16 51 58
Courriel de contact administratif : jijupedo@gmail.com
Directeur de la Publication : Antoine Mariani, agissant en sa qualité de Président du Bureau Exécutif de l'association A3C et responsable éditorial des contenus didactiques diffusés.
2. Enregistrement Statutaire et Agréments
L’association A3C est régulièrement constituée, déclarée et enregistrée auprès des services étatiques de la préfecture de la Corse-du-Sud :
• Numéro d’Enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W2A1007344 (Préfecture d'Ajaccio)
• Numéro d’identification SIREN (Système d’Enregistrement au Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) : 924637085
• Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Publication officielle de création au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) validant son but public non lucratif.
3. Hébergement Technique de la Plateforme
La présente plateforme d'information et ses sous-pages associées sont hébergées de manière technique et sécurisée sur les serveurs de production infogérés par les équipes d'AI Studio, garantissant la conformité avec la réglementation nationale française en matière de sécurité des serveurs et d’accès public. L’hébergement respecte scrupuleusement la neutralité sémantique de l’application et ne fait intervenir aucun prestataire à but publicitaire ou de profilage commercial invasif.
4. Non-Commercialité et Exclusion Lucrative
L’association A3C réaffirme avec force son adhésion absolue aux principes de gestion désintéressée définis par le Code Général des Impôts (CGI) français. L'ensemble des activités présentées sur cette plateforme — qu’il s’agisse de la mise à disposition gratuite de studios de création pour les artistes à Ajaccio, du recueil de mémoire orale rurale, ou des diagnostics manuels et audits de comptes Google Ad Grants pour les musées insulaires — sont dispensés de manière 100% gratuite et d'utilité publique.
La plateforme s'interdit formellement :
• L'affichage d'encarts publicitaires commerciaux ou de bannières d’affiliation rémunérées ;
• La commercialisation de biens physiques, de prestations de conseil payantes ou d'abonnements ;
• La distribution directe ou indirecte de bénéfices, d'excédents budgétaires ou de dividendes aux membres fondateurs ou dirigeants.
Toutes les donations d'utilité publique reçues par l'association sont intégralement affectées au réinvestissement opérationnel de nos chantiers de solidarité culturelle et d'éducation en Corse-du-Sud, sous le contrôle annuel de notre assemblée générale ordinaire.
5. Propriété Intellectuelle et Licence Commune
Dans un esprit d'éducation populaire et de constitution d'un patrimoine intellectuel commun, l’association A3C publie l’ensemble de ses grilles d'audit, guides didactiques et mémentos de formation sous une charte commune de partage libre. Tout citoyen, enseignant, chercheur ou administrateur d'association loi 1901 est autorisé à télécharger, utiliser, copier et rediffuser gracieusement ces contenus didactiques pour des usages non-commerciaux, à la condition expresse de citer l’association A3C comme autrice d'origine de l'œuvre.
Les photographies d'archivage patrimonial et œuvres des artistes émergents présentées sur la plateforme restent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs et sont reproduites sous licence d'exposition d'intérêt général consentie à titre bénévole par les auteurs.
6. Traitement des Données Personnelles et RGPD
L'association A3C applique une politique de protection de la vie privée d'une rigueur absolue, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel recueillies sur cette plateforme (via notre formulaire d'inscription bénévole sur benevolat.php, notre formulaire de candidature sur carrieres.php, ou notre formulaire d'inquiries sur contact.php) sont collectées et traitées sous la responsabilité unique de notre Secrétaire Général. Ces informations ont pour seul but le traitement administratif et légal de votre dossier civique d'utilité publique.
L'association s'engage formellement à :
• Ne vendre, louer ou échanger aucune coordonnée personnelle à des fins commerciales ;
• Ne déployer aucun cookie tiers de traçage publicitaire ou d'analyse comportementale marchande ;
• Conserver vos données personnelles uniquement durant la durée nécessaire au traitement de votre demande civique.
Conformément à la législation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits d'utilité publique, écrivez par courrier électronique à notre Secrétaire à l'adresse officielle : jijupedo@gmail.com.
Vérification et Contrôle Administratif Civique
Pour parfaire la légitimité de notre engagement civil de proximité, l’association A3C invite tout citoyen ou partenaire public à consulter l'historique de notre fonctionnement transparent. Nos grands livres comptables sont visés annuellement à Ajaccio et consignent de façon irréprochable l'absence totale de dérive lucrative de nos actions de terrain en Corse-du-Sud. Nous remercions chaleureusement l'ensemble de nos bénévoles, donateurs et partenaires territoriaux pour leur confiance permanente et leur attachement noble au service public culturel porté par A3C.